Conditions générales d'utilisation
Les présentes conditions générales encadrent l'accès et l'utilisation de la plateforme Krabondance. Ce document est un modèle général à adapter selon votre activité réelle et doit être validé par un conseil juridique avant toute mise en ligne définitive.
1. Objet
Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation des services proposés par Krabondance, plateforme d'analyse de données et d'aide à la gestion patrimoniale. En accédant au site ou en utilisant les services, l'utilisateur accepte sans réserve l'intégralité des présentes conditions.
2. Accès aux services
L'accès à certaines fonctionnalités de Krabondance peut nécessiter la création d'un compte utilisateur. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, à jour et complètes lors de son inscription, et à maintenir la confidentialité de ses identifiants de connexion. Krabondance ne saurait être tenue responsable de toute utilisation non autorisée résultant d'un manquement de l'utilisateur à cette obligation.
Krabondance se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès à un compte en cas de non-respect des présentes conditions, sans préavis ni indemnité.
3. Nature des services proposés
Les services proposés par Krabondance consistent en des outils d'analyse de données et d'automatisation destinés à soutenir la réflexion en matière de gestion patrimoniale. Ces outils ne constituent en aucun cas un conseil en investissement personnalisé, une recommandation financière individualisée ou une garantie de performance.
Toute décision d'investissement relève de la seule responsabilité de l'utilisateur. Il est recommandé de consulter un professionnel qualifié avant toute prise de décision financière significative.
4. Absence de garantie de résultat
Les informations, analyses et données fournies par Krabondance sont présentées à titre indicatif. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures. Krabondance ne garantit ni l'exactitude absolue, ni l'exhaustivité, ni la pertinence des données affichées à un instant donné, ces dernières pouvant évoluer en fonction des marchés et des sources externes utilisées.
5. Obligations de l'utilisateur
- Utiliser la plateforme conformément à sa destination et aux lois en vigueur
- Ne pas tenter de perturber, pirater ou altérer le fonctionnement du service
- Ne pas reproduire, copier ou diffuser les contenus sans autorisation préalable
- Fournir des informations exactes lors de toute inscription ou demande de contact
- Signaler tout dysfonctionnement ou usage frauduleux constaté
6. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant le site Krabondance (textes, graphismes, logos, interfaces, bases de données, algorithmes) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite.
7. Limitation de responsabilité
Krabondance s'efforce d'assurer la disponibilité et la sécurité de sa plateforme mais ne peut garantir un fonctionnement ininterrompu ou exempt d'erreurs. Krabondance ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le service, y compris les pertes financières liées à des décisions d'investissement.
8. Liens externes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Krabondance n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs pratiques ou leur disponibilité.
9. Modification des conditions
Krabondance se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment, afin de les adapter à l'évolution du service ou de la réglementation applicable. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle par voie de publication sur le site. La poursuite de l'utilisation du service après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.
10. Résiliation
L'utilisateur peut cesser d'utiliser les services de Krabondance à tout moment. Krabondance peut également suspendre ou résilier l'accès à un compte en cas de violation des présentes conditions, après notification lorsque les circonstances le permettent.
11. Droit applicable
Les présentes conditions générales sont soumises au droit applicable dans la juridiction du siège de Krabondance. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les parties s'en remettront aux juridictions compétentes selon les règles de droit en vigueur.